help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2010
Edition:2
Page:19167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/03/2010 au ...
Remarques Art. 3: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé par cet article n'a été trouvée.