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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2008
Page:5294
Avis du Conseil d'Etat 43806
Entrée en vigueur / Effet 27/08/2007

Période de vigueur du 27/08/2007 au ...