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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1987
Page:1607
Avis du Conseil d'Etat 17595
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986