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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1964 portant approbation de la mise en liquidation de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise et de la Société des Transports intercommunaux de Liège-Seraing - Création de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du conseil d'administration et du collège des commissaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/05/1964
Page:5263
Avis du Conseil d'Etat U - D