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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'Accompagnement de la réforme des polices au niveau local


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2003
Edition:1
Page:22672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/04/2003 au ...