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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 décembre 1988 portant fixation du barême qui servira de base de calcul de la participation financière des parents dans le frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1989
Page:5551
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24388