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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1992
Page:591
Avis du Conseil d'Etat 21296
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992