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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1981 modifiant les catalogues nationaux variétés espèces agricoles et légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1981
Page:	2258

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1981

Période de vigueur

du ... au 27/09/1982