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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 octobre 1988 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz afin de permettre la réalisation de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.