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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 octobre 1988 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz afin de permettre la réalisation de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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