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Intitulé

Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2014
Edition:2
Page:8169
Avis du Conseil d'Etat 53769
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 106 à 110

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39745