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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1990 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports et de l'Administration de l'Aéronautique du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D