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Intitulé

Loi du 9 septembre 1988 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents,signée à La Haye le 14 novembre 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1988
Page:15039
Avis du Conseil d'Etat 16818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication