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Intitulé

Ordonnance du 11 décembre 2008 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Entrée en vigueur": 05/12/2008 (jour du vote par le Parlement) (art. 22)

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008