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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2006
Page:	35022

Avis du Conseil d'Etat

40276

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/07/2006 au ...