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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996 rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1996
Page:	24031

Avis du Conseil d'Etat

25328

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996

Période de vigueur

du 01/09/1996 au ...