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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1994
Page:18042
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/07/1994 au 25/02/2018