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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1965 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1966
Page:275
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 12/01/1966 au ...