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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Juni 1988 bezüglich der Gewährung einer Sonderstudienbeihilfe

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 16 juin 1988 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1988
Page:13463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Remarques prorogation / verlenging (ERDG 27/09/1995, art. 2)