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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29528
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30407
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2009