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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1951
Page:7914
Avis du Conseil d'Etat 2112