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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1951
Page:	7914

Avis du Conseil d'Etat

2112