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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2014
Edition:2
Page:39411
Avis du Conseil d'Etat 54977
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...