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Intitulé

Decreet van 13 april 1988 tot vaststelling van het wapen, de vlag, het volkslied en de feestdag van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1988
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1988
Page:6713
Avis du Conseil d'Etat 18226
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking