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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les cadres linguistiques de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2009
Edition:1
Page:43343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/06/2009 au 11/01/2018