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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1996
Page:	20793

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication