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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1988 modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n°25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans cadre des sous-officiers de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1988
Page:5419
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987