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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 décembre 1989 déterminant les conditions d'octroi à la Société régionale wallonne du logement de l'intervention de la Région wallonne dans le financement de la construction de logements sociaux et moyens - (1989)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1990
Page:6723
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 07/12/1989

TT 1989