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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2001 portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2001
Page:9767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001

Période de vigueur du 01/04/2001 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 21/02/2001