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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1975 complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1975
Page:6197
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1974