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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1989 fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 1989-1990

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1989
Page:	16023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Champ d'application temporel: année scolaire 1989-1990

TT

Période de vigueur

du ... au 31/08/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15020