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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2015 abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen »


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:2
Page:35570
Avis du Conseil d'Etat 56686
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2015 au ...