Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1977 modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subvention aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation