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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1996 portant exécution de l'article 39bis, § 6, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1996
Page:22591
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1996

TT

Période de vigueur du 01/06/1996 au 31/12/1996