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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1989 fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1989
Page:16071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT 1988