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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1988 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1988
Page:8013
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/05/1988