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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1977 approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 19 janvier 1977 relative au cadre organique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1977
Page:	8512

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication