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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Organisierung eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1989
Page:15093
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

TT 01/09/1989 - 31/08/1990