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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1991 fixant les modalités de transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon pour la matière des monuments et des sites


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1991
Page:2828
Avis du Conseil d'Etat 20338
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication