help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux


Een artikel opzoeken

Nummer



Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !
Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2008 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010


ChronoAnalyseParlementGrondwettelijk HofBeroep RvSVerdragenEuropaBenelux 
Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 14/11/2008
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 20/01/2009
Editie:2
Pagina:3039
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: jour de publication

Champ d'application temporel: en vertu de son intitulé, le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2009-2010. Cette période semble devoir être considérée comme le champ d'application temporel de l'arrêté. En effet, même si l'intitulé d'un acte n'a pas de portée normative, plusieurs dispositions des décrets cités comme fondement juridique du présent arrêté se réfèrent à "l'année scolaire".

Periode van geldigheid van 20/01/2009 tot 31/08/2010