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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2006
Edition:1
Page:16872
Avis du Conseil d'Etat 39587
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...