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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2008 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2009
Edition:2
Page:3039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Champ d'application temporel: en vertu de son intitulé, le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2009-2010. Cette période semble devoir être considérée comme le champ d'application temporel de l'arrêté. En effet, même si l'intitulé d'un acte n'a pas de portée normative, plusieurs dispositions des décrets cités comme fondement juridique du présent arrêté se réfèrent à "l'année scolaire".

Période de vigueur du 20/01/2009 au 31/08/2010