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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2016
Edition:2
Page:14163
Avis du Conseil d'Etat 58796
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...