Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/1990
Page:	4

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...