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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 relatif aux missions régionales pour l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11222
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994