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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2015
Page:21673
Avis du Conseil d'Etat 57313
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015
Art. 1er, § 2: 01/01/2015
Art. 3 et 4: 01/06/2015
Art. 6: 01/05/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...