Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 3 juillet 2005 instituant un cycle d'évaluation pour Fedris en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public]
Arrêté royal du 3 juillet 2005 instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des accidents du travail en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2005
Page:	36266

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/08/2005 au ...