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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1993
Page:28833
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Disposition transitoire: art. 8 (remplaçé par AR 02/06/2010 et modifié par AR 17/06/2010 )

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/2014