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Intitulé

Loi du 11 avril 1973 établissant un régime particulier en matière de pension de retraite en faveur des secrétaires perpétuels des Académies royales des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et des Académies royales de Langue et de Littérature


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1973
Page:5994
Avis du Conseil d'Etat 11443
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1969