Loi du 16 décembre 2015 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement

Art. 1 à 3, 6 à 30, 33 et 34

1) L'avis rectificatif contient à tort l'intitulé de la L 28/07/1981 alors qu'il se rapporte à la L 16/12/2015 (MB 21/12/2015);
2) L'avis rectificatif se rapporte à l'art. 29 de la L 16/12/2015 et pas à un art. 5bis de la même loi. L'art. 5bis de la L 28/07/1981 est bien modifié par l'art. 29 susmentionnés.