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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1973 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1973
Page:11596
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1973